Eoliennes : un arrêté modifie les règles d'implantation et de démantèlement
L'arrêté ministériel, qui modifie les prescriptions applicables aux éoliennes en ce qui concerne les distances d'éloignement par rapport aux radars météos, le démantèlement des installations et la constitution des garanties financières, est paru au Journal officiel. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public courant octobre.
Le ministère de l'Ecologie a reçu 20 contributions dans le cadre de cette consultation mais aucune n'a conduit à modifier l'arrêté car elles "n'appellent pas de suites à donner, ne concernent pas l'objet de l'arrêté ou ont déjà été prises en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes".
L'arrêté ministériel, qui modifie les prescriptions applicables aux éoliennes en ce qui concerne les distances d'éloignement par rapport aux radars météos, le démantèlement des installations et la constitution des garanties financières, est paru au Journal officiel. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public courant octobre.
Le ministère de l'Ecologie a reçu 20 contributions dans le cadre de cette consultation mais aucune n'a conduit à modifier l'arrêté car elles "n'appellent pas de suites à donner, ne concernent pas l'objet de l'arrêté ou ont déjà été prises en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes".
