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21 novembre 2019

Éolien en mer : 10 % de la taxe seront affectés à l'Office français de la biodiversité

Éolien en mer : 10 % de la taxe seront affectés à l'Office français de la biodiversité

Les députés ont adopté, le 15 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui affecte 10 % de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Office français de la biodiversité (OFB). Ce nouvel établissement public doit naître, le 1er janvier prochain, de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). « Affecter ainsi 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer à l'OFB...