PPA : France Énergie Éolienne publie un contrat standard
Le syndicat France Énergie Éolienne (FEE) publie un modèle pour les contrats de gré à gré (Corporate PPA - Powered purchase agreement) qui fixent les conditions de rachat direct d'électricité renouvelable à un producteur par une entreprise. Élaboré après un an de réflexion au sein d'un groupe de travail réunissant toutes les parties prenantes (producteurs, consommateurs, prêteurs, investisseurs, cabinets de conseils, avocats, fiscalistes…), ce contrat standard est mis à disposition de tous les...
